Renoncements aux soins bucco-dentaires des plus démunis : réalités et réponses

Séance AOI – Renoncements aux soins- I.Thiébot, F.Augereau-  Le Chirurgien-Dentiste de France n° 1558-1559 – 24-31 Janvier 2013  Téléchargez

Le secteur dentaire arrive au premier rang pour les renoncements aux soins.  La problématique est multifactorielle.  Le système de santé devrait permettre l’accès aux soins d’une population en situation précaire. Les praticiens constituent une offre de soins compétente, des dispositifs de protection sociale spécifiques ont été mis en place. Pourtant, entre le besoin et la demande de soins, entre la demande et l’offre, patients et professionnels ne se croisent plus ou que ponctuellement.

Quelles réponses sont proposées et expérimentées ? Comment avancer ? Autant de questions sur lesquelles l’AOI,  lors de sa conférence à l’occasion du congrès ADF,  a donné la parole à différents acteurs pour qu’ils apportent leurs éclairages, puissent se rencontrer, s’écouter, chercher à comprendre les difficultés de chacun, regarder ce qui se fait… Et envisager des évolutions.

 

Testez vos connaissances – Renoncements aux soins dentaires et précarité en France

Renoncements aux soins dentaires et précarité en France

Testez vos connaissances sur la protection sociale dentaire pour les plus démunis.

Pour certaines questions, plusieurs réponses sont possibles.

Q1 – Pour bénéficier de la CMU complémentaire, les ressources mensuelles moyennes d’une personne seule doivent être inférieures à :

a –             661 €

b –             893 €

c –          1 028 €

R:     a   – Pour bénéficier de la CMU complémentaire, les ressources mensuelles moyennes d’une personne seule doivent être inférieures  661 euros. Ce montant comprend la totalité des ressources perçues, y compris les allocations sociales (ex : les allocations familiales,  l’aide au logement ou un montant forfaitaire de 56 euros en cas d’hébergement gratuit.)

Q2 -Les prestations dentaires prises en charge par l’ Aide Médicale d’Etat (AME) et la CMU complémentaire sont identiques :

a –          oui

b –          non

R :     b  – Les prestations dentaires prises en charge par l’AME et la CMU complémentaire ne sont pas identiques. Les prestations dentaires couvertes par l’AME sont limitées au tarif de base de la sécurité sociale.  La CMU-C couvre des actes  comportant des dépassements d’honoraires (prothèses et orthodontie) dans la limite des plafonds prévus par décret.

Q3 – Les bénéficiaires du RSA socle (ancien RMI) ont droit à la CMU complémentaire :

a –          sous certaines conditions

b –          systématiquement

R :  b  –  Les bénéficiaires du RSA socle (ancien RMI) ont droit la CMU complémentaire systématiquement. Le montant mensuel du RSA socle étant de 475 euros, donc inférieur au plafond de ressources de la CMU-C, le droit à la CMU-C est acquis à tous les bénéficiaires du RSA. Mais ils doivent en faire la demande.

Q4 – L’ACS est :

a –          l’allocation pour un contrôle santé (bilan gratuit)

b –          l’aide pour une complémentaire santé

R :   L’ACS est l’aide pour une complémentaire santé. L’aide à la complémentaire est un forfait qui paye tout ou partie des cotisations à une complémentaire santé. Elle est accordée à des personnes dont les revenus sont compris entre le plafond de ressources de la CMU et ce plafond majoré de 35% (893€ pour une personne seule)

 Q5 – Vers quelle structure orienterez-vous, de préférence, un patient, ayant des ressources supérieures au plafond de la CMU-C, qui vous dit ne pas pouvoir entreprendre des travaux de prothèse en raison de ses faibles revenus ?

a –          Centre communal d’action sociale (Mairie)

b –          CPAM

c –          Associations

d –          autres

R :   bUn patient, ayant des ressources supérieures au plafond de la CMU-C,  qui vous dit ne pas pouvoir entreprendre des travaux de prothèse en raison de ses faibles revenus peut être orienté vers la CPAM. Pour financer de la prothèse (en partie ou en totalité), la CPAM  peut octroyer des aides ponctuelles (fonds pour des dépenses exceptionnelles de santé). Le montant attribué est fonction des ressources.

Q6 – Les PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé) dentaires sont des services hospitaliers qui :

a –          accueillent le public sans droits sociaux ouverts

b –          ouvrent les droits à la CMU complémentaire

c –          font des soins esthétiques gratuits (blanchiment…)

d –          ont un service social d’accompagnement

e –          font parfois des soins

f –          orientent parfois vers d’autres structures de soins

R :   a – d – e – f

Les PASS (permanences d’accès aux soins de santé) dentaires sont des services hospitaliers qui

– accueillent le public sans droits sociaux ouverts

– ont un service social d’accompagnement

– font parfois des soins

– orientent parfois vers d’autres structures de soins

 Q7 – Un patient qui a une mutuelle, et éventuellement une ACS pour la financer, peut obtenir une aide ponctuelle de la CPAM pour des dépenses de prothèse :

a –          oui

b –          non

R :   aUn patient qui a une mutuelle, et éventuellement une ACS pour la financer, peut obtenir une aide ponctuelle de la CPAM

Oui, dans la mesure où le remboursement de la mutuelle ne couvre pas le montant total du reste à charge.

Si vous cherchez des précisions sur cet aspect, vous pouvez vous rendre sur le site sur lequel vous trouverez de multiples autres détails sur l’accès aux soins dentaires

Isabelle Thiébot

Précarité : Un numéro vert dans le Val de Marne pour les plus démunis

Informations aux acteurs sociaux et au public

N° vert 0808 800 322

gratuit depuis un mobile et un poste fixe

Réponses aux appels sur les questions de prévention,  d’accès aux droits et aux soins dans une perspective médico-sociale globale.

Si besoin, une orientation est proposée vers :
– une structure sociale partenaire pour l’ouverture des droits
– une structure de soins de proximité adaptée à la situation médico-sociale
– un accompagnement personnalisé global