Renoncements aux soins dentaires et précarité en France

Testez vos connaissances sur la protection sociale dentaire pour les plus démunis.

Pour certaines questions, plusieurs réponses sont possibles.

Q1 – Pour bénéficier de la CMU complémentaire, les ressources mensuelles moyennes d’une personne seule doivent être inférieures à :

a –             661 €

b –             893 €

c –          1 028 €

R:     a   – Pour bénéficier de la CMU complémentaire, les ressources mensuelles moyennes d’une personne seule doivent être inférieures  661 euros. Ce montant comprend la totalité des ressources perçues, y compris les allocations sociales (ex : les allocations familiales,  l’aide au logement ou un montant forfaitaire de 56 euros en cas d’hébergement gratuit.)

Q2 -Les prestations dentaires prises en charge par l’ Aide Médicale d’Etat (AME) et la CMU complémentaire sont identiques :

a –          oui

b –          non

R :     b  – Les prestations dentaires prises en charge par l’AME et la CMU complémentaire ne sont pas identiques. Les prestations dentaires couvertes par l’AME sont limitées au tarif de base de la sécurité sociale.  La CMU-C couvre des actes  comportant des dépassements d’honoraires (prothèses et orthodontie) dans la limite des plafonds prévus par décret.

Q3 – Les bénéficiaires du RSA socle (ancien RMI) ont droit à la CMU complémentaire :

a –          sous certaines conditions

b –          systématiquement

R :  b  –  Les bénéficiaires du RSA socle (ancien RMI) ont droit la CMU complémentaire systématiquement. Le montant mensuel du RSA socle étant de 475 euros, donc inférieur au plafond de ressources de la CMU-C, le droit à la CMU-C est acquis à tous les bénéficiaires du RSA. Mais ils doivent en faire la demande.

Q4 – L’ACS est :

a –          l’allocation pour un contrôle santé (bilan gratuit)

b –          l’aide pour une complémentaire santé

R :   – L’ACS est l’aide pour une complémentaire santé. L’aide à la complémentaire est un forfait qui paye tout ou partie des cotisations à une complémentaire santé. Elle est accordée à des personnes dont les revenus sont compris entre le plafond de ressources de la CMU et ce plafond majoré de 35% (893€ pour une personne seule)

 Q5 – Vers quelle structure orienterez-vous, de préférence, un patient, ayant des ressources supérieures au plafond de la CMU-C, qui vous dit ne pas pouvoir entreprendre des travaux de prothèse en raison de ses faibles revenus ?

a –          Centre communal d’action sociale (Mairie)

b –          CPAM

c –          Associations

d –          autres

R :   b–Un patient, ayant des ressources supérieures au plafond de la CMU-C,  qui vous dit ne pas pouvoir entreprendre des travaux de prothèse en raison de ses faibles revenus peut être orienté vers la CPAM. Pour financer de la prothèse (en partie ou en totalité), la CPAM  peut octroyer des aides ponctuelles (fonds pour des dépenses exceptionnelles de santé). Le montant attribué est fonction des ressources.

Q6 – Les PASS (Permanences d’Accès aux Soins de Santé) dentaires sont des services hospitaliers qui :

a –          accueillent le public sans droits sociaux ouverts

b –          ouvrent les droits à la CMU complémentaire

c –          font des soins esthétiques gratuits (blanchiment…)

d –          ont un service social d’accompagnement

e –          font parfois des soins

f –          orientent parfois vers d’autres structures de soins

R :   a – d – e – f

Les PASS (permanences d’accès aux soins de santé) dentaires sont des services hospitaliers qui

– accueillent le public sans droits sociaux ouverts

– ont un service social d’accompagnement

– font parfois des soins

– orientent parfois vers d’autres structures de soins

 Q7 – Un patient qui a une mutuelle, et éventuellement une ACS pour la financer, peut obtenir une aide ponctuelle de la CPAM pour des dépenses de prothèse :

a –          oui

b –          non

R :   a – Un patient qui a une mutuelle, et éventuellement une ACS pour la financer, peut obtenir une aide ponctuelle de la CPAM

Oui, dans la mesure où le remboursement de la mutuelle ne couvre pas le montant total du reste à charge.

Si vous cherchez des précisions sur cet aspect, vous pouvez vous rendre sur le site sur lequel vous trouverez de multiples autres détails sur l’accès aux soins dentaires

Isabelle Thiébot